Legal Notice Habitation Saint-Charles.

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Habitation Saint Charles

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Legal Notice

En vigueur au 01/07/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.habitation-saint-charles.com les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.habitation-saint-charles.com est assurée par la Société SAS Les Villas de Grippiere au capital de 600 euros, immatriculée au RCS de Pointe-a-pitre sous le numéro 829321645 dont le siège social est situé à l’Habitation Jaula, 97 129 Lamentin – Guadeloupe, numéro de téléphone +(33) 06 90 41 28 74, adresse e-mail : contact@habitation-saint-charles.com

N° de TVA intracommunautaire : FR016829321645
Le Directeur de la publication est Christophe Sans

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.habitation-saint-charles.com est la Société :
WPEngine, Inc.
Irongate House, 22-30 Duke’s Place
London, EC3A 7LP, United Kingdom
Téléphone: 08 00 50 53 049

ARTICLE 3 : Conception, Développement et Accès au site

La conception et le développement du site sont assurés par la société D-EDGE :
https://www.d-edge.com/fr/
Adresse postale : 14/16, boulevard Poissonnière, 75 009 Paris
Téléphone : +33 1 44 71 05 05
SIREN : 431 513 852

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.habitation-saint-charles.com ne saurait être tenu responsable.

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